Évaluations environnementales
La CCSN protège l’environnement
À la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN), protéger l’environnement est une part importante de notre travail.
Le 6 juillet 2012, la nouvelle Loi canadienne sur l’évaluation environnementale, 2012 (LCEE) est entrée en vigueur, modifiant ainsi les exigences liées aux évaluations environnementales (EE) des projets à faible risque. Par conséquent, les EE en cours pour ces projets ne sont plus requises en vertu de l’ancienne LCEE. Toutefois, afin d’éviter tout risque déraisonnable pour l’environnement et pour la santé et la sécurité des personnes, l’étude des incidences environnementales potentielles et des mesures d’atténuation relatives à ces projets se poursuivra aux termes de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires, dans le cadre de l’examen des demandes de permis effectué par la CCSN. De plus, ces projets continueront d’être assujettis aux autres normes, lois et règlements pertinents du gouvernement fédéral et des provinces.
Les ÉE sont utilisées pour prévoir les effets sur l’environnement des initiatives proposées avant qu’elles ne soient entreprises. Elles offrent au public diverses occasions de participer aux activités entreprises par des promoteurs de projets ou la CCSN, y compris les consultations des groupes autochtones.
Consultez la liste des ÉE en cours >
Consultez la liste des ÉE qui sont transférées à la LSRN >
Consultez la liste des ÉE achevées >
Consultez la liste des ÉE annulées >