Sélection de la langue

Recherche


Accords avec les Nations et communautés autochtones

Accords avec les Nations et communautés autochtones Novembre 2022 – Cadre de référence établissant une relation à long terme avec la Première Nation des Algonquins de Pikwakanagan

Wendy Jocko, chef de la Première Nation des Algonquins de Pikwakanagan (à gauche) et Clare Cattrysse, directrice de la CCSN chargée des relations avec les Autochtones et les parties intéressées (à droite) signent le cadre de référence pour une collaboration à long terme avec la Première Nation des Algonquins de Pikwakanagan.

La Première Nation des Algonquins de Pikwakanagan (AOPFN) et la CCSN ont signé un cadre de référence pour une collaboration à long terme, qui prévoit des dispositions pour un dialogue continu respectueux et ouvert, ainsi que pour la mobilisation et la collaboration concernant les installations et activités réglementées par la CCSN qui importent à l’AOPFN. Le document comprend un plan de travail annuel élaboré et mis en œuvre conjointement par l’AOPFN et le personnel de la CCSN.

Wendy Jocko, chef de l’AOPFN, et Clare Cattrysse, directrice de la Division des relations avec les Autochtones et les parties intéressées de la CCSN, se sont rencontrées et ont signé le cadre de référence le 30 novembre 2022.

Le Bureau des terres et des ressources de Ya’thi Néné (Ya’thi Néné Lands and Resources, ou YNLR) et la CCSN ont signé un cadre de référence relatif à un engagement à long terme qui prévoit un forum structuré pour le dialogue respectueux et continu, la mobilisation et la collaboration concernant les installations et les activités réglementées par la CCSN qui intéressent les 7 communautés du bassin d’Athabasca représentées par le YNLR.

Mary Denechezhe, présidente du conseil du YNLR, et Clare Cattrysse, directrice de la Division des relations avec les Autochtones et les parties intéressées de la CCSN, ont signé l’accord virtuellement en juin 2022.

Juin 2022 – Cadre de référence relatif à un engagement à long terme avec le Bureau des terres et des ressources de Ya’thi Néné

Le Bureau des terres et des ressources de Ya’thi Néné (Ya’thi Néné Lands and Resources, ou YNLR) et la CCSN ont signé un cadre de référence relatif à une collaboration à long terme qui prévoit un forum structuré pour le dialogue respectueux et continu, la mobilisation et la collaboration concernant les installations et les activités réglementées par la CCSN qui importent aux 7 communautés du bassin d’Athabasca représentées par le YNLR.

Mars 2022 – Cadre de référence relatif à une collaboration à long terme avec la Première Nation des Mississaugas de Scugog Island

L’arrangement prévoit un forum de collaboration pour tenir compte des domaines d’intérêt concernant les activités et les installations réglementées par la CCSN sur les territoires traditionnels et visés par des traités de la Première Nation des Mississaugas de Scugog Island.

Février 2021 – Cadre de référence relatif à une collaboration à long terme avec la Première Nation de Curve Lake

L’arrangement prévoit un forum de collaboration pour tenir compte des domaines d’intérêt concernant les activités et les installations réglementées par la CCSN sur le territoire traditionnel de la Première Nation de Curve Lake.

Décembre 2019 – Cadre de référence relatif à une collaboration à long terme avec la Métis Nation of Ontario

L’arrangement prévoit un forum de collaboration pour tenir compte des domaines d’intérêt concernant les activités et les installations réglementées par la CCSN sur les territoires traditionnels de la Métis Nation of Ontario et dans les régions occupées par celle ci.

Mai 2019 – Cadre de référence relatif à une collaboration à long terme avec la Nation des Ojibway de Saugeen

L’arrangement prévoit un forum de collaboration pour tenir compte des domaines d’intérêt concernant les activités et les installations réglementées par la CCSN sur le territoire traditionnel de la Nation des Ojibway de Saugeen.

Mai 2019 – Cadre de référence relatif à un engagement à long terme avec la Historic Saugeen Métis

L’accord prévoit un forum de collaboration pour tenir compte des domaines d’intérêt concernant les activités et les installations réglementées par la CCSN sur le territoire traditionnel de la Historic Saugeen Métis.

Détails de la page

Date de modification :