Historique du document REGDOC-2.11.1, Gestion des déchets, tome I : Gestion des déchets radioactifs

Consultation

Du  29 mars au  30 juin 2019

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Invitation à formuler des observations sur les commentaires reçus

Du 18 juillet 2019 au 1^er août 2019

Voir les commentaires reçus :

• Bruce Power (PDF, 37 pages, 2.5 Mo)
• Cameco (PDF, 4 pages, 323 Ko)
• Association nucléaire canadienne (PDF, 17 pages, 540 Ko) – en anglais seulement
• Laboratoires nucléaires canadiens (PDF, 25 pages, 496 Ko) – en anglais seulement
• Sandy Greer (Ph. D) (PDF, 8 pages, 825 Ko) – en anglais seulement
• Albert Lee (Ph. D.) (PDF, 12 pages, 199 Ko) – en anglais seulement
• Lloyd’s Register Consulting (PDF, 2 pages, 141 Ko) – en anglais seulement
• Énergie NB (PDF, 41 pages, 1.5 Mo) – en anglais seulement
• Northwatch (PDF, 7 pages, 1.4 Mo)
• Responsable national et Co-autorité réglementaire de la radioprotection du Québec (PDF, 9 pages, 1.9 Mo)
• Société de gestion des déchets nucléaires (PDF, 20 pages 506 Ko) – en anglais seulement
• Ontario Power Generation (PDF, 17 pages, 396 Ko) – en anglais seulement

Voir les observations sur les commentaires reçus

Août 2019

Voir les commentaires reçus :

• Concerned Citizens of Renfrew County and Area (PDF, 6 pages, 76 Ko) – en anglais seulement
• Dorothy Goldin Rosenberg (PDF, 2 pages, 521 Ko) – en anglais seulement
• Northwatch (PDF, 8 pages, 1.7 Mo) – en anglais seulement
• Ralliement contre la pollution radioactive (PDF, 4 pages, 642 Ko)

Présentation à la Commission

18 juin 2020

Accéder aux versions des cinq documents d’application de la règlementation liés à la gestion des déchets et au déclassement qui ont été soumis à la Commission (CMD 20-M13.A) (PDF, 842 pages, 15 Mo)

Publication

Janvier 2021

Version HTML du REGDOC-2.11.1, tome I

Version PDF du REGDOC-2.11.1, tome I (23 pages, 1.17 Mo)