Historique du document REGDOC-2.13.1, Garanties et comptabilité des matières nucléaires

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Sommaire

Le document REGDOC-2.13.1, Garanties et comptabilité des matières nucléaires, énonce les exigences et l’orientation relatives aux programmes de garanties des demandeurs et des titulaires de permis qui possèdent des matières nucléaires, effectuent des types déterminés de travaux de recherche et de développement liés au cycle du combustible nucléaire ou qui procèdent à des types déterminés d’activités de fabrication à caractère nucléaire.

Le document REGDOC-2.13.1 vise à établir une compréhension commune de l’information, de l’accès et du soutien que les titulaires de permis doivent fournir à la Commission canadienne de sûreté nucléaire et à l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) pour faciliter le respect des accords relatifs aux garanties conclus par le Canada avec l’AIEA et des obligations des titulaires de permis établies dans le Règlement général sur la sûreté et la réglementation nucléaires.

Le REGDOC-2.13.1 remplace les documents suivants :

• RD-336, Comptabilisation et déclaration des matières nucléaires
• GD-336, Document d’orientation pour la comptabilisation et la déclaration des matières nucléaires

Statut :

Le 14 février 2018: Publication

Information

Pour toute question ou demande d'information liée au document REGDOC-2.13.1, Garanties et comptabilité des matières nucléaires, veuillez communiquer avec :

Direction de la sécurité et des garanties

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