Historique du document REGDOC-2.13.2, Importation et exportation
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Sommaire :
La partie I du document d'application de la réglementation REGDOC-2.13.2, Importation et exportation, version 2 établit l'orientation de la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) en ce qui concerne les titulaires de permis actuels et futurs qui comptent importer ou exporter des articles à caractère nucléaire et à double usage dans le secteur nucléaire, aussi appelés substances, équipement et renseignements nucléaires contrôlés. La partie I du document modifie également l'application de la politique canadienne de non-prolifération nucléaire en ce qui a trait à l'évaluation des demandes d'exportation d'uranium d'origine étrangère.
La partie II du document établit l’orientation de la CCSN concernant les titulaires de permis actuels et futurs qui comptent importer ou exporter des sources radioactives à risque élevé (sources radioactives de catégories I et 2), comme il est établi dans le document RS-G-1.9, Catégorisation des sources scellées, de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA).
Ce document fournit également de l'information sur le programme de contrôle des importations et des exportations de la CCSN, en ce qui a trait aux demandes de permis, au processus d'évaluation des permis et à la conformité aux exigences en matière de réglementation.
Statut :
Le 27 avril 2018 : Publié.
Étapes importantes | Dates | Liens |
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Consultation | Du 28 février au 29 avril 2014 |
Voir
le communiqué de presse 14-05 Projet de REGDOC-2.13.2 (version HTML du projet de REGDOC-2.13.2) (version PDF du projet REGDOC-2.13.2) |
Invitation à formuler des observations sur les commentaires reçus | Du 20 mai au 10 juin 2014 |
Voir les commentaires reçus (en anglais seulement) :
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Voir les commentaires provenant des observations |
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Présentation à la Commission | Le 23 juin 2016 | Voir le rapport de consultation |
Publication | Le 1 septembre | Voir le communiqué de presse |
Consultation sur le projet de REGDOC-2.13.2, version 2 | Du 29 septembre 2017 au 28 novembre 2017 |
Voir la version de consultation du document |
Invitation à formuler des observations sur les commentaires reçus | S/O | Aucun commentaire n’a été reçu |
Présentation à la Commission | Le 20 mars 2018 | S/O |
Publication | Le 27 avril 2018 | Voir le communiqué de presse |
Information
Pour toute question ou demande d'information liée au document REGDOC-2.13.2, Importation et exportation, veuillez communiquer avec :
Direction de la sécurité et des garanties
Ottawa (Ontario) K1P 5S9
Canada
Téléphone :
1-800-668-5284
(Canada seulement)
Télécopieur :
613-995-5086
Courriel :
consultation@cnsc-ccsn.gc.ca
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