Historique du document REGDOC-2.2.4, Aptitude au travail, tome II : Gérer la consommation d'alcool et de drogues
Les tests de dépistage préalables à l’affectation et les tests aléatoires de dépistage des travailleurs occupant des postes essentiels sur le plan de la sûreté aux sites à sécurité élevée sont en suspens, en attendant le résultat de l’examen judiciaire du document REGDOC‑2.2.4, Aptitude au travail, tome II : Gérer la consommation d’alcool et de drogues, version 3 par la Cour fédérale.
L’examen concerne les sections 5.1 et 5.5 de ce document d’application de la réglementation.
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Sommaire
Le REGDOC-2.2.4, Aptitude au travail, tome II : Gérer la consommation d’alcool et de drogues, énonce les exigences et l’orientation pour gérer l’aptitude au travail des travailleurs de tous les sites à sécurité élevée en ce qui a trait à la consommation d’alcool et de drogues, tel que défini dans le Règlement sur la sécurité nucléaire. La performance humaine contribue de manière essentielle à la sûreté et à la sécurité des installations nucléaires. Un des facteurs qui influent sur la performance humaine est l’aptitude au travail. L’adoption de mesures pour surveiller la consommation ou l’abus d’alcool et de drogues est un élément clé pour gérer l’aptitude au travail des travailleurs.
Ce document sera intégré soit aux conditions et aux mesures de sûreté et de réglementation d’un permis, soit aux mesures de sûreté et de réglementation décrites dans la demande de permis et les documents soumis à l’appui de cette demande.
Statut
Janvier 2021 : Publié.
Information
Pour toute question ou demande d'information liée au document REGDOC-2.2.4, Aptitude au travail, tome II : Gérer la consommation d’alcool et de drogues, veuillez communiquer avec :
Direction de la gestion de la sûreté
Ottawa (Ontario) K1P 5S9
Canada
Téléphone :
1-800-668-5284
(Canada seulement)
Télécopieur :
613-995-5086
Courriel :
consultation@cnsc-ccsn.gc.ca
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