Historique du document REGDOC-3.3.1, Garanties financières pour le déclassement des installations nucléaires et la cessation des activités autorisées
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Sommaire
Le REGDOC-3.3.1, Garanties financières pour le déclassement des installations nucléaires et la cessation des activités autorisées fournit de l’information sur les garanties financières utilisées pour s’assurer que le titulaire de permis disposera de fonds suffisants pour déclasser un emplacement autorisé et pour éliminer toutes les substances nucléaires connexes.
Ce document remplace le guide d’application de la réglementation G-206, Les garanties financières pour le déclassement des activités autorisées.
Statut
Janvier 2021 : Publié.
| Étapes importantes | Dates | Liens |
|---|---|---|
| Consultation | Du 26 juillet 2019 au 24 septembre 2019 |
Accéder la version de consultation du document (Version HTML du projet de REGDOC-3.3.1) (Version PDF du projet de REGDOC-3.3.1 [39 pages, 1 Mo]) |
| Invitation à formuler des observations sur les commentaires reçus | Du 6 novembre au 26 novembre 2019 |
Voir les commentaires reçus :
|
| Observations sur les commentaires reçus | 27 novembre 2019 | Aucune observation reçue. |
| Document révisé suite à la consultation publique | Accéder à la révision du projet de document REGDOC-3.3.1 (PDF, 38 pages, 1.17 Mo) | |
| Atelier avec l’industrie | 5 février 2020 | Accéder aux commentaires de l’industrie (PDF, 5 pages, 448 KB) – en anglais seulement |
| Atelier avec les organisations de la société civile et membres du public | 23 avril 2020 | Aucun commentaire reçu |
| Présentation à la Commission | 18 juin 2020 | Accéder aux versions des cinq documents d’application de la règlementation liés à la gestion des déchets et au déclassement qui ont été soumis à la Commission (CMD 20-M13.A) (PDF, 842 pages, 15 Mo) |
| Publication | Janvier 2021 |
Version PDF de REGDOC-3.3.1 (42 pages, 1.24 Mo) |
Information
Pour toute question ou demande d'information liée au document REGDOC-3.3.1, Garanties financières pour le déclassement des installations nucléaires et la cessation des activités autorisées, veuillez communiquer avec :
Direction de la réglementation du cycle et des installations nucléaires
Ottawa (Ontario) K1P 5S9
Canada
Téléphone :
1-800-668-5284
(Canada seulement)
Télécopieur :
613-995-5086
Courriel :
consultation@cnsc-ccsn.gc.ca
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