Installation nucléaire proposée – installation de gestion des déchets près de la surface
Le projet d’installation de gestion des déchets près de la surface (IGDPS) vise à aménager une installation de stockage définitif des déchets radioactifs de faible activité sur le site des Laboratoires de Chalk River. L’installation serait un monticule artificiel construit près de la surface du sol et composé de cellules de stockage, d’un revêtement de fond et d’une couverture, ainsi que de systèmes de collecte du lixiviat, de détection des fuites et de surveillance de l’environnement. Sa durée de vie prévue serait d’au moins 50 ans.
Tous les déchets stockés à l’installation devront respecter des critères d’acceptation établis pour assurer la conformité aux exigences opérationnelles et de sûreté à long terme.
Photo : Laboratoires Nucléaires Canadiens
| Lieu : | Deep River (Ontario), au complexe des Laboratoires de Chalk River |
|---|---|
| Titulaire de permis : | Laboratoires Nucléaires Canadiens (LNC) |
| État : | Demande en cours d’examen |
| Site Web de l’installation : | Page Web de l’installation de gestion des déchets près de la surface des LNC |
Dernières nouvelles
Séances de la Commission
La Commission est un tribunal administratif indépendant du gouvernement et sans liens avec le secteur nucléaire.
- 9 juin 2023 – Avis d’ajournement d’une audience publique
- 17 mai 2023 – Révision de l’avis d’audience publique et de l’orientation sur les procédures relatives aux mémoires définitifs - Révision 2
- 23 mars 2023 – Révision de l’avis d’audience publique et de l’orientation sur les procédures relatives aux mémoires définitifs
- 31 janvier 2023 – Avis d’audience publique et orientation sur les procédures relatives aux mémoires définitifs
- 5 juillet 2022 – Communiqué de presse : La Commission requiert davantage d’information sur la consultation des Autochtones dans le cadre de la demande des Laboratoires Nucléaires Canadiens pour la construction d’une installation de gestion des déchets près de la surface
- 28 octobre 2021 – Avis d’audience publique sur la demande des Laboratoires Nucléaires Canadiens visant à modifier le permis du site des Laboratoires de Chalk River
Mesures réglementaires
La CCSN affiche les mesures réglementaires et d’application de la loi qu’elle prend pour préserver la santé, la sûreté et la sécurité des Canadiens et pour protéger l’environnement. Utilisez le lien ci dessous pour en savoir plus sur les ordres ou les sanctions qui ont été imposés à ce titulaire de permis, le cas échéant.
Divulgation
Les titulaires de permis sont tenus de signaler à la CCSN les événements et les incidents liés aux activités autorisées qui pourraient avoir un impact sur la santé, la sûreté et la sécurité des Canadiens, et sur l’environnement. Utilisez le lien ci dessous pour trouver l’information fournie par ce titulaire de permis, le cas échéant, ainsi que les autres divulgations publiques faites par les titulaires de permis.
Protéger les Canadiens et l’environnement
Environnement
La CCSN se sert de l’information fournie par les titulaires de permis afin de rédiger des rapports d’évaluation des effets qu’ont les installations nucléaires ou les activités autorisées sur l’environnement.
- Documents d’évaluation environnementale :
- Tableau des commentaires consolidés sur l’ébauche de l’énoncé des incidences environnementales
- Réponses de la CCSN aux commentaires reçus du public sur la description du projet
- Tableau des réponses aux commentaires consolidés du public et des groupes autochtones
- Énoncé des incidences environnementales (EIE) définitif
- Surveillance environnementale : Résultats de la surveillance indépendante de l’environnement aux Laboratoires de Chalk River
- Programmes de surveillance fédéraux, provinciaux et municipaux : Liste des programmes de surveillance gérés par d’autres ordres de gouvernement
- Données sur les rejets de radionucléides : Ensemble de données du catalogue du gouvernement ouvert sur les Laboratoires Nucléaires Canadiens
Santé et sûreté
La CCSN surveille la planification d’urgence des titulaires de permis et travaille avec les différents paliers de gouvernement pour assurer la santé et la sécurité des Canadiens. De plus, la CCSN mène et examine des recherches sur la santé dans divers domaines associés à la production, la possession ou l’utilisation des substances nucléaires.
- Études sur la santé de la CCSN visant les installations nucléaires canadiennes : Études pertinentes sur les réacteurs nucléaires réglementés par la CCSN
Liens connexes
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