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La CCSN est en tête du peloton quand il s'agit d'exigences réglementaires relatives aux tests aléatoires de dépistage d'alcool et de drogues

Les tests de dépistage préalables à l’affectation et les tests aléatoires de dépistage des travailleurs occupant des postes essentiels sur le plan de la sûreté aux sites à sécurité élevée sont en suspens, en attendant le résultat de l’examen judiciaire du document REGDOC-2.2.4, Aptitude au travail, tome II : Gérer la consommation d’alcool et de drogues, version 3 par la Cour fédérale.

L’examen concerne les sections 5.1 et 5.5 de ce document d’application de la réglementation.

L'aptitude au travail désigne l'état des travailleurs capables sur les plans physique, physiologique et psychologique d'accomplir leurs tâches avec compétence et de manière sécuritaire. L'aptitude au travail a une incidence sur le rendement humain.

La CCSN est à l'avant-garde, car elle est le premier organisme fédéral de réglementation au Canada à se doter d'exigences réglementaires, lesquelles sont établies dans le document REGDOC-2.2.4, Aptitude au travail, tome 2 : Gérer la consommation d'alcool et de drogues, version 2 et portent sur les tests de dépistage d'alcool et de drogues préalables à l'affectation ou de façon aléatoire pour des travailleurs qui occupent des postes essentiels sur le plan de la sûreté dans les sites nucléaires à sécurité élevée au Canada. Ces exigences visent à renforcer davantage les programmes d'aptitude au travail – déjà efficaces –  qui sont en place pour assurer la sûreté et la sécurité nucléaires.

À titre de chef de file du domaine, la CCSN partage de l'expérience et des connaissances tant sur la scène nationale qu'internationale. Par exemple, le Groupe CSA nous a demandé de l'aider à établir une norme nationale sur la déficience au travail.

Mais le REGDOC-2.2.4, tome 2 a été publié l'année dernière! Pourquoi en parler aujourd'hui? Pour vous mettre au parfum, pour ainsi dire, le mot dans le vent ces temps-ci est « cannabis », également appelé « marijuana » ou encore « herbe ». À compter d'aujourd'hui, la consommation de cannabis à des fins récréatives est légale au Canada. Le personnel de la CCSN a déjà examiné la situation en profondeur.

Les exigences du REGDOC-2.2.4, tome 2 se fondent sur de nombreuses années de recherches rigoureuses, d'analyse comparative et de consultations à grande échelle – et ne constituent pas simplement une réaction à la légalisation du cannabis. Nous allons poursuivre la collaboration avec d'autres partenaires du fédéral afin d'élaborer des consignes pour les employeurs relativement au cannabis et nous nous tiendrons informés des progrès réalisés qui peuvent avoir une incidence sur notre façon de surveiller l'aptitude au travail, par exemple la politique récemment mise à jour par les Forces armées canadiennes.

En résumé, les exigences relatives à l'aptitude au travail sont essentielles au mandat de la CCSN, soit de préserver la santé, la sûreté et la sécurité et de protéger l'environnement. Les exigences permettent d'établir un équilibre entre les risques éventuels que peuvent engendrer les travailleurs et les mesures requises pour s'assurer que ces derniers peuvent accomplir avec compétence et de manière sécuritaire les tâches associées à leurs postes.

Nous vivons à une époque où le changement survient à toute vitesse. La CCSN est prête à s'y adapter.

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