Base de référence du fardeau administratif : Mise à jour 2026
Selon la base de référence du fardeau administratif (BRFA), les organismes de réglementation sont tenus de fournir un dénombrement des exigences de la réglementation fédérale qui imposent un fardeau administratif aux entreprises.
En ce qui concerne la CCSN :
- Le nombre total de référence au 30 juin 2014 était de 8 169.
- Le compte total pour la BRFA en 2026 s'élève à 6 901, ce qui comprend 5 756 exigences administratives énoncées dans 165 formulaires et 1 145 exigences administratives énoncées dans les règlements.
En 2025, le Secrétariat du Conseil du Trésor a mis à jour ses lignes directrices sur le dénombrement de la BFRA. En réponse, la CCSN a choisi de réévaluer l'ensemble de ses règlements pour s'assurer que le décompte réglementaire de la BRFA était cohérent et conforme à l'orientation révisée. Cette analyse a donné lieu à une légère augmentation de 50 fardeaux supplémentaires contenus dans la réglementation.
En 2026, la CCSN a procédé à un dénombrement supplémentaire de la BRFA, car elle a abrogé et remplacé un règlement et en a modifié un deuxième au cours de l’année. En conséquence, le compte de la BRFA a encore augmenté de 63 fardeaux supplémentaires :
- Le Règlement général sur la sûreté et la réglementation nucléaires modifié a ajouté 15 nouveaux fardeaux en raison des nouvelles exigences en matière de rapports.
- Le remplacement du Règlement sur la sécurité nucléaire a ajouté 48 nouveaux fardeaux découlant de domaines réglementaires nouveaux ou élargis, comme la cybersécurité, les évaluations des menaces de dimensionnement et l'intégration aux processus fédéraux de filtrage de sécurité.
Le tableau ci-dessous présente tous les règlements fédéraux qui sont administrés par la CCSN et qui imposent une BRFA. Il fournit les dénombrements initiaux de la BRFA (tels que déclarés en 2025), la BRFA révisée de 2025 basée sur la réévaluation de l'ensemble des règlements, et les dénombrements de la BRFA de 2026 mis à jour avec les nouveaux fardeaux réglementaires.
| Titre du règlement | Compte initial de la BRFA pour 2025 | Compte révisé de la BRFA pour 2025 en fonction des nouvelles directives du SCT | Compte de la BRFA en 2026 |
|---|---|---|---|
| Règlement général sur la sûreté et la réglementation nucléaires | 96 | 94 |
Total : 111
111 dans les règlements 0 dans les formulaires |
| Règlement sur la radioprotection | 55 | 59 |
Total : 59 39 dans les règlements 20 dans les formulaires |
| Règlement sur les installations nucléaires de catégorie I | 458 | 487 |
Total : 487
155 dans les règlements 332 dans les formulaires |
| Règlement sur les installations nucléaires et l'équipement réglementé de catégorie II | 2 727 | 2 743 |
Total : 2 743
182 dans les règlements 2 561 dans les formulaires |
| Règlement sur les mines et les usines de concentration d'uranium | 170 | 181 |
Total : 181
181 dans les règlements 0 dans les formulaires |
| Règlement sur les substances nucléaires et les appareils à rayonnement | 2 508 | 2 490 |
Total : 2 487
163 dans les règlements 2 324 dans les formulaires |
| Règlement sur l'emballage et le transport des substances nucléaires | 124 | 110 |
Total : 110
110 dans les règlements 0 dans les formulaires |
| Règlement sur la sécurité nucléaire | 41 | 131 |
Total : 179
179 dans les règlements 0 dans les formulaires |
| Règlement sur le contrôle de l'importation et de l'exportation aux fins de la non-prolifération nucléaire | 542 | 544 |
Total : 544 25 dans les règlements 519 dans les formulaires |
| Compte total de la BRFA en 2026 | 6 901 | ||
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Les années précédentes
Les données des années précédentes pour la CCSN sont disponibles sur demande.
Pour plus d'information
- Dénombrements de la base de référence du fardeau administratif à l’échelle du gouvernement
- Plans prospectifs de la réglementation à l’échelle du gouvernement
- Directive du Cabinet sur la réglementation
- Élaboration et amélioration des règlements fédéraux
- Conseil de coopération Canada–États-Unis en matière de réglementation
Pour en savoir plus sur les consultations à venir ou en cours sur le projet de règlement fédéral, visitez :
- la Gazette du Canada
- la page du gouvernement du Canada Consultations auprès des Canadiens en utilisant l'option « Trouver une consultation ».
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